Permis de construire Mixte N° 03726121T0182

Permis de construire à Tours pour 25 628 m² de logement et locaux - 6 Rue De Suede

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 11 août 2022 · Dossier PC n° 03726121T0182 · Demandeur : TOURS - EIFFEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0182, délivré le 11 août 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De Suede, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOURS - EIFFEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 311 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 400 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 182 T2, 166 T3, 52 T4. La surface se répartit entre 23 883 m² d'habitation et 1 745 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH77, BH94.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/08/2022
Surface du terrain
37 311 m²
Surface créée
25 628 m²
Variation nette
+25 628 m²
Surface totale après
25 628 m²
Destination
Mixte
Logements créés
400
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
6 Rue De Suede, Tours (37100)
Commune
Code postal
37100
Département
Parcelles cadastrales
BH77, BH94
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 400 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 883 m² 23 883 m²
Locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total 0 m² 25 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 628 m² 25 628 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Commerce 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 400
Logements collectifs 400
Collectifs hors résidence 400

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 182 166 52 - - 400
- 45,5 % 41,5 % 13,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TOURS - EIFFEL
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
878546845
SIRET
87854684500016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 logements en collectif, pour 25 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 311 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Suede, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 883 m² d'habitation et 1 745 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0182, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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