Permis de démolir n° 03726117T0003 à Tours, 7 9 Avenu Du Danemark
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PD n° 03726117T0003
Demandeur
T2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726117T0003 porte sur un bâtiment situé 7 9 Avenu Du Danemark. La demande émane de T2A.
Le terrain support du projet couvre 10 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH62, BH63, BH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827457540
- SIRET
- 82745754000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de T2A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726117T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |