Permis de démolir n° 03726117T0003 à Tours, 7 9 avenue du Danemark
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PD n° 03726117T0003
Demandeur
T2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726117T0003 porte sur un bâtiment situé 7 9 avenue du Danemark. La demande émane de T2A.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 10 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BH 62, BH 63, BH 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Danemark, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 10 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T2A, une société civile immobilière (SCI) basée à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
T2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827457540
- SIRET
- 82745754000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de T2A
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726117T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BH 62, BH 63, BH 64 à Tours (37100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue du Danemark à Tours (37100)
L’autre dossier recensé avenue du Danemark depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.