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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372512150001

Permis de démolir n° 0372512150001 à Souvigné, 10 Rue De La Poste

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372512150001, déposé en mairie de Souvigné.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 0372512150001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Poste, le permis de démolir n° 0372512150001 a été délivré le 28 mai 2021 à Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Souvigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Localisation du projet à Souvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUVIGNE (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372512150001
Code commune INSEE	37251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Poste à Souvigné (37330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372512150001, déposé en mairie de Souvigné.

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Lieu- 'La Gaucheraie'

Souvigné (37330)

18 mars 2019

PD n°0372511950003 Autorisé

Lieu- 'L'arche'

Souvigné (37330)

19 déc. 2019 2 195 m² foncier

PD n°0372512150002 Autorisé

3 Rue Des Ecoles

Souvigné (37330)

08 juil. 2021 306 m² foncier COMMUNE DE SOUVIGNE

PD n°0372512150003 Autorisé

10 Rue De La Marniere

Souvigné (37330)

15 oct. 2021 1 001 m² foncier

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Souvigné (37330)

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