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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372512150004

Permis de démolir n° 0372512150004 à Souvigné, 27 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CHANTEPIE et autorisée le 17 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372512150004, déposé en mairie de Souvigné.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 0372512150004

Demandeur

SCI CHANTEPIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372512150004, délivré le 17 novembre 2021 à Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SCI CHANTEPIE.

La parcelle concernée s'étend sur 180 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B934. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Souvigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Souvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTEPIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410734461
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-LAURENT DE LIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372512150004
Code commune INSEE	37251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Ecoles à Souvigné (37330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CHANTEPIE et autorisée le 17 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372512150004, déposé en mairie de Souvigné.

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Lieu- 'L'arche'

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