Permis de démolir n° 0372511950001 à Souvigné, Lieu- 'La Gaucheraie'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PD n° 0372511950001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372511950001 porte sur un bâtiment situé Lieu- 'La Gaucheraie'.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Souvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Souvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINQ MARS LA PILE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372511950001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |