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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372331300001

Permis de démolir n° 0372331300001 à Saint-Pierre-des-Corps, Centre Commercial Les Atla

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS et autorisé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372331300001, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PD n° 0372331300001

Demandeur

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Centre Commercial Les Atla, le permis de démolir n° 0372331300001 a été délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 124 632 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

Surface du terrain

124 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	124 632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387582604
SIRET: 38758260400055
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372331300001
Code commune INSEE	37233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centre Commercial Les Atla à Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS et autorisé le 15 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372331300001, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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