Permis de démolir n° 0372331500001 à Saint-Pierre-des-Corps, Rue De Rochepinard / Rue D
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PD n° 0372331500001
Demandeur
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372331500001 a été délivré le 17 mars 2015, pour un bâtiment situé Rue De Rochepinard / Rue D. Le dossier a été déposé par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 29 696 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX136, AX149, AX156. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387582604
- SIRET
- 38758260400071
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372331500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |