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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372331400002

Permis de démolir n° 0372331400002 à Saint-Pierre-des-Corps, 150 Av Yves Farge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331400002, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PD n° 0372331400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372331400002, délivré le 31 mars 2014 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 150 Av Yves Farge.

La parcelle concernée s'étend sur 29 206 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO87. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

Surface du terrain

29 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372331400002
Code commune INSEE	37233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Av Yves Farge à Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331400002, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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