Permis de démolir n° 08306919Y0002 à Hyères, 370 Chemi Du Rocher St Jean
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PD n° 08306919Y0002
Demandeur
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306919Y0002, délivré le 12 février 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 370 Chemi Du Rocher St Jean. EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387582604
- SIRET
- 38758260400055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306919Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |