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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372331300002

Permis de démolir n° 0372331300002 à Saint-Pierre-des-Corps, 6 Rue Jules Guesde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS et autorisé le 21 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372331300002, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PD n° 0372331300002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372331300002 a été délivré le 21 août 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS.

Le terrain support du projet couvre 3 248 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2013

Surface du terrain

3 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702335
SIRET: 21370233500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372331300002
Code commune INSEE	37233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jules Guesde à Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS et autorisé le 21 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372331300002, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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