Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372331200004

Permis de démolir n° 0372331200004 à Saint-Pierre-des-Corps, Centre Commercial Les Atla

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PD n° 0372331200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372331200004 a été délivré le 15 février 2013, pour un bâtiment situé Centre Commercial Les Atla.

La parcelle concernée s'étend sur 124 632 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX179. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Surface du terrain

124 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/02/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 124 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372331200004
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centre Commercial Les Atla à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331200004, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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