Permis de démolir n° 0372331300003 à Saint-Pierre-des-Corps, 31 Av De La République
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PD n° 0372331300003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Av De La République, le permis de démolir n° 0372331300003 a été délivré le 21 août 2013 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS.
Le terrain concerné couvre 150 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702335
- SIRET
- 21370233500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372331300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |