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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717919N0001

Permis de démolir n° 03717919N0001 à Parçay-Meslay, La Coudriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BRESMES et autorisé le 29 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717919N0001, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PD n° 03717919N0001

Demandeur

SCI DE BRESMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03717919N0001 a été délivré le 29 août 2019, pour un bâtiment situé La Coudriere. La demande émane de SCI DE BRESMES.

Le terrain support du projet couvre 2 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM82. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Parçay-Meslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Surface du terrain

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BRESMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418917605
SIRET: 41891760500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03717919N0001
Code commune INSEE	37179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Coudriere à Parçay-Meslay (37210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BRESMES et autorisé le 29 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717919N0001, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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55Bis Rue De La Mairie

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20 août 2015 135 m² foncier LES SILOS DE NAPIERRE

PD n°03717918N0002 Autorisé

17 Allee De La Racauderie

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19 déc. 2018 1 034 m² foncier

PD n°03717919N0002 Autorisé

1 Rue Des Auvannes

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16 sept. 2019 2 220 m² foncier

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33 Rue De La Chanterie

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33 Rue De La Chanterie

Parçay-Meslay (37210)

10 avr. 2020 2 011 m² foncier

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