Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717919N0003

Permis de démolir n° 03717919N0003 à Parçay-Meslay, 33 Rue De La Chanterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PD n° 03717919N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03717919N0003, délivré le 23 décembre 2019 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De La Chanterie.

La parcelle concernée s'étend sur 2 011 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD191. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Parçay-Meslay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Surface du terrain

2 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/12/2019

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 011 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03717919N0003
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Chanterie à Parçay-Meslay (37210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717919N0003, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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