Permis de démolir n° 03717915N0001 à Parçay-Meslay, 17 Allee De La Racauderie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 03717915N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03717915N0001 porte sur un bâtiment situé 17 Allee De La Racauderie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 034 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Parçay-Meslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARCAY-MESLAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717915N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |