Permis de construire n° 03717922N0011 à Parçay-Meslay pour 203 m² de locaux, La Coudriere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 03717922N0011
Demandeur
SCI DE BRESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717922N0011 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé La Coudriere. SCI DE BRESMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 910 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 82. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Coudriere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 330 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 533 m² |
| Total | 330 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 330 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 533 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 533 m² |
| Total locaux | 330 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE BRESMES, dont l'adresse déclarée est à Préfailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DE BRESMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418917605
- SIRET
- 41891760500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PRÉFAILLES (44770)
Autres dossiers de SCI DE BRESMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717922N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZM 82 à Parçay-Meslay (37210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Coudriere à Parçay-Meslay (37210)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Coudriere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.