Permis de démolir n° 03717919N0002 à Parçay-Meslay, 1 Rue Des Auvannes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PD n° 03717919N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03717919N0002 a été délivré le 16 septembre 2019 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Auvannes.
Le terrain concerné couvre 2 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI913. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Parçay-Meslay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARCAY-MESLAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717919N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |