Permis de démolir n° 03717915N0002 à Parçay-Meslay, 55Bis Rue De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PD n° 03717915N0002
Demandeur
LES SILOS DE NAPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55Bis Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 03717915N0002 a été délivré le 20 août 2015 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LES SILOS DE NAPIERRE.
La parcelle concernée s'étend sur 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Parçay-Meslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SILOS DE NAPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493615447
- SIRET
- 49361544700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARCAY-MESLAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717915N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |