Permis de construire n° 03717919N0026 à Parçay-Meslay pour 901 m² de locaux, rue La Coudriere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 03717919N0026
Demandeur
SCI DE BRESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717919N0026 porte sur un projet situé rue La Coudriere. Le dossier a été déposé par SCI DE BRESMES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 910 m², le programme représente 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 82. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 666 m² existants et construit 901 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 910 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 334 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 567 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 334 m² de bureaux et 233 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 666 m² à 901 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 334 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 1 m² | 334 m² |
| Locaux | 333 m² | 567 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 234 m² | 567 m² |
| Total | 666 m² | 901 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 235 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 333 m² | 567 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 234 m² | 567 m² |
| dont Bureaux | 333 m² | 334 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 1 m² | 334 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 333 m² | 567 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 234 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE BRESMES, dont l'adresse déclarée est à Préfailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DE BRESMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418917605
- SIRET
- 41891760500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PRÉFAILLES (44770)
Autres dossiers de SCI DE BRESMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717919N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZM 82 à Parçay-Meslay (37210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.