Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371672550002

Permis de démolir à Neuillé-Pont-Pierre - 28 Avenue De La Liberation - Le Bourg

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 30 novembre 2025 · Dossier PD n° 0371672550002 · Demandeur : SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0371672550002, délivré le 30 novembre 2025 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 28 Avenue De La Liberation - Le Bourg, Neuillé-Pont-Pierre (37360). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE. Le terrain concerné couvre 12 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0H40, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/11/2025
Surface du terrain
12 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 novembre 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
30/11/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Adresse
28 Avenue De La Liberation - Le Bourg, Neuillé-Pont-Pierre (37360)
Lieu-dit
Le Bourg
Code postal
37360
Département
Parcelles cadastrales
0H40, NANA
Code INSEE
37167

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7354
SIREN
200076545
SIRET
20007654500017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371672550002
Code commune INSEE 37167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 novembre 2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue De La Liberation - Le Bourg, Neuillé-Pont-Pierre (37360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371672550002, instruit par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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