Permis de démolir n° 03721724N0001 à Saint-Étienne-de-Chigny, Beauvais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 03721724N0001
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03721724N0001, délivré le 8 novembre 2024 à Saint-Étienne-de-Chigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Beauvais. La demande émane de SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Chigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Chigny Code postal 37230 Identifiant INSEE 37217
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200076545
- SIRET
- 20007654500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37013)
Autres dossiers de SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03721724N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |