Permis de démolir n° 0371672050001 à Neuillé-Pont-Pierre, 6 Et Rue Maintenon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PD n° 0371672050001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2020 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371672050001 porte sur un bâtiment situé 6 Et Rue Maintenon.
Le terrain d'assiette couvre 2 095 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Neuillé-Pont-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLE PONT PIERRE (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371672050001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |