Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372112600001

Permis de démolir n° 0372112600001 à Saint-Branchs, avenue des Coquettes Le Désert

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PD n° 0372112600001

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372112600001 a été délivré le 3 août 2026 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse avenue des Coquettes Le Désert. SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 225 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YH 194. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Saint-Branchs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.

Dépôt

1 juillet 2026

Autorisation

3 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
03/08/2026

Localisation du projet à Saint-Branchs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Désert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 225 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 225 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE, un syndicat mixte basé à Tours. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200076545
SIRET
20007654500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37013)

Autres dossiers de SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372112600001
Code commune INSEE 37211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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