Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371672250001

Permis de démolir n° 0371672250001 à Neuillé-Pont-Pierre, 30 Avenue De La Liberation

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PD n° 0371672250001

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371672250001, délivré le 2 août 2022 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 30 Avenue De La Liberation. COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 412 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F332, 0F334, 0F333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Neuillé-Pont-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

9 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F332 0F334 0F333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 412 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701675
SIRET
21370167500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEUILLE PONT PIERRE (37360)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371672250001
Code commune INSEE 37167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Avenue De La Liberation à Neuillé-Pont-Pierre (37360).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE et autorisée le 2 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371672250001, déposé en mairie de Neuillé-Pont-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Neuillé-Pont-Pierre

Autres types d'autorisations à Neuillé-Pont-Pierre