Permis de démolir n° 0371672250001 à Neuillé-Pont-Pierre, 30 Avenue De La Liberation
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 0371672250001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371672250001, délivré le 2 août 2022 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 30 Avenue De La Liberation. COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 9 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F332, 0F334, 0F333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Neuillé-Pont-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701675
- SIRET
- 21370167500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUILLE PONT PIERRE (37360)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371672250001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |