Permis de démolir n° 0371671410001 à Neuillé-Pont-Pierre, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PD n° 0371671410001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371671410001 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un bâtiment situé Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Neuillé-Pont-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701675
- SIRET
- 21370167500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371671410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |