Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371672150001

Permis de démolir n° 0371672150001 à Neuillé-Pont-Pierre, 35 Avenu Du General Du Gaulle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PD n° 0371672150001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2021 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371672150001 porte sur un bâtiment situé 35 Avenu Du General Du Gaulle.

Le terrain concerné couvre 381 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Neuillé-Pont-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 381 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLE PONT PIERRE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371672150001
Code commune INSEE 37167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenu Du General Du Gaulle à Neuillé-Pont-Pierre (37360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371672150001, déposé en mairie de Neuillé-Pont-Pierre.

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