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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712214J0005

Permis de démolir n° 03712214J0005 à Joué-lès-Tours, 1 Rue Gutenberg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712214J0005, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PD n° 03712214J0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Gutenberg, le permis de démolir n° 03712214J0005 a été délivré le 4 mars 2015 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 295 862 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE57, AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Surface du terrain

295 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/03/2015

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE56 AE57 AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 862 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712214J0005
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Gutenberg à Joué-lès-Tours (37300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712214J0005, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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