Retour aux permis de démolir de Joué-lès-Tours

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712215J0004

Permis de démolir n° 03712215J0004 à Joué-lès-Tours, 7 Rue Descartes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisée le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712215J0004, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PD n° 03712215J0004

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712215J0004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Descartes. La demande émane de COMMUNE DE JOUE LES TOURS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 113 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL315, BL314, BL316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Surface du terrain

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL315 BL314 BL316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701220
SIRET: 21370122000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOUE LES TOURS CEDEX (37301)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712226J0001 Autorisé

Place Du General Leclerc

06 mars 2026

PD n°03712225J0006 Autorisé

9 Rue Mirabeau

06 nov. 2025

PD n°03712223J0001 Autorisé

4 Impas Du Placier

09 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712215J0004
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Descartes à Joué-lès-Tours (37300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisée le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712215J0004, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Joué-lès-Tours

PD n°03712214J0005 Autorisé

1 Rue Gutenberg

Joué-lès-Tours (37300)

04 mars 2015 295 862 m² foncier

PD n°03712215J0001 Autorisé

Impasse De L'epan

Joué-lès-Tours (37300)

12 mars 2015

PD n°03712215J0002 Autorisé

13 Rue De Prony

Joué-lès-Tours (37300)

30 mars 2015 9 721 m² foncier

PD n°03712215J0003 Autorisé

152 Boule Jean Jaures

Joué-lès-Tours (37300)

17 sept. 2015 633 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712215J0006 Autorisé

25 Rue De La Patalisse

Joué-lès-Tours (37300)

22 sept. 2015 548 m² foncier

PD n°03712215J0005 Autorisé

95 Boule De Chinon

Joué-lès-Tours (37300)

12 oct. 2015 637 m² foncier

Autres types d'autorisations à Joué-lès-Tours

Permis de construire à Joué-lès-Tours

715 autorisations

Permis d'aménager à Joué-lès-Tours

35 autorisations