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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712215J0001

Permis de démolir n° 03712215J0001 à Joué-lès-Tours, Impasse De L'epan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712215J0001, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PD n° 03712215J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse De L'epan, le permis de démolir n° 03712215J0001 a été délivré le 12 mars 2015 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1717. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/03/2015

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De L'epan

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712215J0001
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De L'epan à Joué-lès-Tours (37300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712215J0001, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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Rue Gutenberg

Joué-lès-Tours (37300)

21 août 2014 262 378 m² foncier

PD n°03712214J0005 Autorisé

1 Rue Gutenberg

Joué-lès-Tours (37300)

04 mars 2015 295 862 m² foncier

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13 Rue De Prony

Joué-lès-Tours (37300)

30 mars 2015 9 721 m² foncier

PD n°03712215J0004 Autorisé

7 Rue Descartes

Joué-lès-Tours (37300)

10 juin 2015 1 113 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712215J0003 Autorisé

152 Boule Jean Jaures

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17 sept. 2015 633 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

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