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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712215J0002

Permis de démolir n° 03712215J0002 à Joué-lès-Tours, 13 Rue De Prony

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712215J0002, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 03712215J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2015 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712215J0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Prony.

La parcelle concernée s'étend sur 9 721 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH534, AH477, AH430. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Surface du terrain

9 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH534 AH477 AH430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 721 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712215J0002
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Prony à Joué-lès-Tours (37300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712215J0002, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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