Permis de construire Locaux N° 03712214J0059

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 719 m² de locaux - 9004 Les Rentes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03712214J0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03712214J0059, délivré le 22 janvier 2015 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9004 Les Rentes, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 378 m²

Surface existante avant

88 456 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

88 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 456 m² 56 m² 663 m² 0 m² 663 m² 56 m² 88 512 m²
Total 88 456 m² 56 m² 663 m² 0 m² 663 m² 56 m² 88 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 56 m² 440 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Industrie 88 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 0 m² 87 793 m²
Total locaux 88 456 m² 56 m² 663 m² 0 m² 663 m² 56 m² 88 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE LES TOURS CEDEX (37304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712214J0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9004 Les Rentes, Joué-lès-Tours (37300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712214J0059, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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