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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712214J0002

Permis de démolir n° 03712214J0002 à Joué-lès-Tours, Rue Jean Monnet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712214J0002, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PD n° 03712214J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03712214J0002 a été délivré le 28 juillet 2014 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Jean Monnet.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/07/2014

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712214J0002
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Monnet à Joué-lès-Tours (37300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712214J0002, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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PD n°03712213J0008 Autorisé

30 Rue Des Martyrs

Joué-lès-Tours (37300)

19 déc. 2013 356 m² foncier

PD n°03712213J0009 Autorisé

164 Rue De La Douzillere

Joué-lès-Tours (37300)

16 janv. 2014 4 261 m² foncier

PD n°03712214J0001 Autorisé

9 Rue Renan

Joué-lès-Tours (37300)

25 févr. 2014 6 901 m² foncier

PD n°03712214J0004 Autorisé

47 Rue Des Martyrs

Joué-lès-Tours (37300)

05 août 2014 278 m² foncier

PD n°03712214J0003 Autorisé

Rue Gutenberg

Joué-lès-Tours (37300)

21 août 2014 262 378 m² foncier

PD n°03712214J0005 Autorisé

1 Rue Gutenberg

Joué-lès-Tours (37300)

04 mars 2015 295 862 m² foncier

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