Permis d'aménager n° 03712223J0003 à Joué-lès-Tours pour un terrain de 286 669 m², Les Rentes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PA n° 03712223J0003
Demandeur
SIXT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03712223J0003 a été délivré le 5 juillet 2024 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Rentes. SIXT SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 286 669 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE58, AE59. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 286 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIXT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411207012
- SIRET
- 41120701200013
- Code APE (NAF)
- 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03712223J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |