Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371191920001

Permis de démolir n° 0371191920001 à L'Île-Bouchard, Les Quatre Vents

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PD n° 0371191920001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Quatre Vents, le permis de démolir n° 0371191920001 a été délivré le 19 mars 2019 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 23 146 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à L'Île-Bouchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

23 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2019

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ILE BOUCHARD (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371191920001
Code commune INSEE 37119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Quatre Vents à L'Île-Bouchard (37220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371191920001, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

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