Permis de démolir n° 03700820D0003 à Athée-sur-Cher, Chateau De La Chesnaye
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PD n° 03700820D0003
Demandeur
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03700820D0003 a été délivré le 23 décembre 2020, pour un bâtiment situé Chateau De La Chesnaye. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT.
Le terrain concerné couvre 25 884 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1324. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Athée-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785668237
- SIRET
- 78566823700189
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03700820D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |