Permis de démolir n° 05321620M0001 à Saint-Fraimbault-de-Prières, St Georges De Lisle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 05321620M0001
Demandeur
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05321620M0001 a été délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé St Georges De Lisle. La demande émane de ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B167, B796. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785668237
- SIRET
- 78566823700304
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |