Permis de démolir n° 05321620M0001 à Saint-Fraimbault-de-Prières, St Georges de Lisle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 05321620M0001
Demandeur
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05321620M0001 a été délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé St Georges de Lisle. La demande émane de ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 167, B 796. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Saint-Fraimbault-de-Prières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785668237
- SIRET
- 78566823700304
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |