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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700822D0002

Permis de démolir n° 03700822D0002 à Athée-sur-Cher, Chemin Du Vallon La Gache

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700822D0002, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 03700822D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03700822D0002 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Vallon La Gache.

Le terrain concerné couvre 7 815 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Athée-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

7 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gache

Territoires administratifs

Commune: Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHEE SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03700822D0002
Code commune INSEE	37008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Vallon La Gache à Athée-sur-Cher (37270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700822D0002, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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PD n°03700820D0002 Autorisé

5 Rue De La Fontaine

Athée-sur-Cher (37270)

02 nov. 2020 556 m² foncier

PD n°03700820D0003 Autorisé

Chateau De La Chesnaye

Athée-sur-Cher (37270)

23 déc. 2020 25 884 m² foncier ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

PD n°03700822D0001 Autorisé

0003 Impasse De La Mairie

Athée-sur-Cher (37270)

30 mars 2022 169 m² foncier

PD n°03700824D0001 Autorisé

12 Rue Du Pre Jarry

Athée-sur-Cher (37270)

30 mai 2024 1 804 m² foncier

PD n°03700824D0002 Autorisé

3 A Rue Des Cheneaux

Athée-sur-Cher (37270)

25 juin 2024 1 666 m² foncier

PD n°0370082500001 Autorisé

14 Rue Des Mariniers

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28 janv. 2026 1 079 m² foncier

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