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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700822D0001

Permis de démolir n° 03700822D0001 à Athée-sur-Cher, 0003 Impasse De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700822D0001, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 03700822D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03700822D0001 porte sur un bâtiment situé 0003 Impasse De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 169 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Athée-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2022

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	169 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHEE SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03700822D0001
Code commune INSEE	37008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Impasse De La Mairie à Athée-sur-Cher (37270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700822D0001, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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06 avr. 2020 1 437 m² foncier

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5 Rue De La Fontaine

Athée-sur-Cher (37270)

02 nov. 2020 556 m² foncier

PD n°03700820D0003 Autorisé

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Athée-sur-Cher (37270)

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PD n°03700822D0002 Autorisé

Chemin Du Vallon La Gache

Athée-sur-Cher (37270)

06 févr. 2023 7 815 m² foncier

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12 Rue Du Pre Jarry

Athée-sur-Cher (37270)

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PD n°03700824D0002 Autorisé

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Athée-sur-Cher (37270)

25 juin 2024 1 666 m² foncier

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