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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700820D0001

Permis de démolir n° 03700820D0001 à Athée-sur-Cher, Le Carroir - La Gache

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700820D0001, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PD n° 03700820D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2020 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03700820D0001 porte sur un bâtiment situé Le Carroir - La Gache.

La parcelle concernée s'étend sur 1 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Athée-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Surface du terrain

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2020

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHEE-SUR-CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03700820D0001
Code commune INSEE	37008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Carroir - La Gache à Athée-sur-Cher (37270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700820D0001, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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PD n°03700815D0001 Autorisé

Le Carroir

Athée-sur-Cher (37270)

03 août 2015 1 837 m² foncier

PD n°03700816D0001 Autorisé

Rue De Truyes - Le Grand V

Athée-sur-Cher (37270)

15 juin 2016 1 235 m² foncier

PD n°03700817D0001 Autorisé

5 Rue De La Fontaine

Athée-sur-Cher (37270)

04 oct. 2017 1 395 m² foncier

PD n°03700820D0002 Autorisé

5 Rue De La Fontaine

Athée-sur-Cher (37270)

02 nov. 2020 556 m² foncier

PD n°03700820D0003 Autorisé

Chateau De La Chesnaye

Athée-sur-Cher (37270)

23 déc. 2020 25 884 m² foncier ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

PD n°03700822D0001 Autorisé

0003 Impasse De La Mairie

Athée-sur-Cher (37270)

30 mars 2022 169 m² foncier

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