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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700824D0001

Permis de démolir n° 03700824D0001 à Athée-sur-Cher, 12 Rue Du Pre Jarry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700824D0001, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 03700824D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03700824D0001, délivré le 30 mai 2024 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Pre Jarry.

Le terrain d'assiette couvre 1 804 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Athée-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 804 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHEE-SUR-CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03700824D0001
Code commune INSEE	37008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Pre Jarry à Athée-sur-Cher (37270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700824D0001, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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Athée-sur-Cher (37270)

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Athée-sur-Cher (37270)

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