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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700820D0002

Permis de démolir n° 03700820D0002 à Athée-sur-Cher, 5 Rue De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700820D0002, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PD n° 03700820D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 03700820D0002 a été délivré le 2 novembre 2020 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 556 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Athée-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHEE SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03700820D0002
Code commune INSEE	37008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Fontaine à Athée-sur-Cher (37270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700820D0002, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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Athée-sur-Cher (37270)

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PD n°03700820D0001 Autorisé

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Athée-sur-Cher (37270)

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