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Permis de démolir Statut : Annulé N° 05610718L0001

Permis de démolir n° 05610718L0001 à Larmor-Plage, 19 Rue De Kerhoas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FEDERATION DES APAJH ; la décision est intervenue le 12 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610718L0001, déposé en mairie de Larmor-Plage.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 juin 2018

Dossier PD n° 05610718L0001

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De Kerhoas, le permis de démolir n° 05610718L0001 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2018 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est FEDERATION DES APAJH.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Larmor-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

12 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784579682
SIRET: 78457968201474
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LARMOR PLAGE (56260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05610718L0001
Code commune INSEE	56107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Kerhoas à Larmor-Plage (56260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FEDERATION DES APAJH ; la décision est intervenue le 12 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610718L0001, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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