Permis de démolir n° 03603121N0002 à Buzançais, 16 rue des Ponts
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 03603121N0002
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03603121N0002, délivré le 16 novembre 2021 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 16 rue des Ponts. LIDL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 806 m².
Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 110, BC 157, BC 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ponts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à Buzançais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 806 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Rungis Cedex. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 144 permis de démolir référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUNGIS CEDEX (94533)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603121N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles BC 110, BC 157, BC 159 à Buzançais (36500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Ponts à Buzançais (36500)
L’autre dossier recensé rue des Ponts depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.