Permis de démolir n° 03603122N0002 à Buzançais, 33 rue Notre Dame
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 03603122N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03603122N0002 a été délivré le 30 septembre 2022 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 33 rue Notre Dame.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 586 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 53. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Notre Dame, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Buzançais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 586 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZANÇAIS (36500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Notre Dame à Buzançais (36500)
L’autre dossier recensé rue Notre Dame depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.