Permis de démolir n° 0360312500001 à Buzançais, Rue Des Fosses
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PD n° 0360312500001
Demandeur
FEDERATION APAJH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0360312500001 a été délivré le 14 mai 2025 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Fosses. La demande émane de FEDERATION APAJH.
Le terrain d'assiette couvre 952 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Buzançais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION APAJH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968201771
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FEDERATION APAJH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0360312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |