Permis de démolir n° 03603116N0001 à Buzançais, 4 Av Du General Leclerc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PD n° 03603116N0001
Demandeur
OGEC IMMACULEE CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03603116N0001 a été délivré le 8 juin 2016, pour un bâtiment situé 4 Av Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par OGEC IMMACULEE CONCEPTION.
La parcelle concernée s'étend sur 17 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Buzançais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC IMMACULEE CONCEPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775175433
- SIRET
- 77517543300025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BUZANCAIS (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |