Permis de construire n° 03603116N0003 à Buzançais pour 246 m² de locaux, 4 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 03603116N0003
Demandeur
OGEC IMMACULEE CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 03603116N0003 a été délivré le 8 juillet 2016 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par OGEC IMMACULEE CONCEPTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzançais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 494 m² |
| Total | 248 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 494 m² |
| Total locaux | 248 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC IMMACULEE CONCEPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775175433
- SIRET
- 77517543300025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BUZANCAIS (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603116N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |