Permis de démolir n° 03601819S0001 au Blanc, 17 Rue Des Menigouttes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PD n° 03601819S0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Menigouttes, le permis de démolir n° 03601819S0001 a été délivré le 27 mai 2019 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE.
Le terrain d'assiette couvre 21 609 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC481. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés au Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223600016
- SIRET
- 22360001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHATEAUROUX CEDEX (36020)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03601819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |