Permis de démolir n° 03604624S0003 à La Châtre, 2B Rue Joseph Ageorge
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 03604624S0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2B Rue Joseph Ageorge, le permis de démolir n° 03604624S0003 a été délivré le 11 juillet 2024 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire). DEPARTEMENT DE L'INDRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à La Châtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223600016
- SIRET
- 22360001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHATEAUROUX (36020)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604624S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |