Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601821S0001

Permis de démolir n° 03601821S0001 au Blanc, 12 route de Chatillon - Muan

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PD n° 03601821S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2021 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601821S0001 porte sur un bâtiment situé 12 route de Chatillon - Muan.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 817 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZA 102. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir au Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 817 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 817 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVIÈRES (36370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601821S0001
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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